Registre de Transparence et Conformité Administrative
Le présent document constitue le registre officiel de transparence du :contentReference[oaicite:0]{index=0}. Il a pour objet de formaliser les éléments juridiques, administratifs et organisationnels relatifs à l’existence légale de l’association, conformément aux obligations issues du régime des associations Loi 1901 et aux exigences de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.
L’organisation est enregistrée sous le numéro RNA W241006243 et le numéro SIREN 914789201. Elle relève du contrôle administratif de la Préfecture de la Dordogne, compétente pour les structures associatives opérant sur le territoire de Saint-Romain-de-Monpazier et des communes limitrophes. L’ensemble des activités décrites dans ce portail est strictement limité à des objectifs d’utilité publique, incluant la préservation écologique, la coordination des parties prenantes rurales et la diffusion de ressources éducatives.
Cadre juridique et objectifs statutaires
Les objectifs statutaires de l’association sont définis selon les principes de l’utilité publique, du rayonnement culturel et de la gestion durable des espaces naturels. L’association ne poursuit aucune finalité commerciale, ne propose aucun produit, service marchand ou prestation rémunérée. Les ressources mobilisées sont intégralement réinvesties dans les activités de terrain, les actions de sensibilisation et les opérations de coordination territoriale.
Le cadre réglementaire applicable repose sur la Loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application. Les décisions administratives sont consignées dans des registres internes accessibles aux membres du bureau et aux autorités compétentes en cas de contrôle. Toute modification statutaire fait l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture de la Dordogne.
Direction de la publication et gouvernance
Président : Jean-Luc Perrin
Secrétaire : Claire Dumas
Trésorier : Antoine Lefèvre
Cycle administratif : 2026
Zone territoriale : Saint-Romain-de-Monpazier
La gouvernance repose sur un modèle collégial associant les membres du bureau et les parties prenantes locales. Les décisions stratégiques sont prises dans le respect des statuts et des principes de neutralité administrative. Les réunions de coordination permettent d’assurer la traçabilité des actions engagées et la conformité des opérations avec les objectifs statutaires.
Hébergement et infrastructure technique
Le site est hébergé par :contentReference[oaicite:1]{index=1}, dont le siège est situé PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA. Téléphone : +1 201-605-1440. L’infrastructure technique est utilisée exclusivement pour garantir la disponibilité du portail d’information et la conservation des contenus administratifs.
Aucune exploitation commerciale des données techniques ou des informations utilisateurs n’est réalisée. Les journaux de connexion et les données de navigation, lorsqu’ils existent, sont limités aux besoins stricts de sécurité et de maintenance du système.
Transparence financière
Les ressources financières de l’association proviennent exclusivement de contributions bénévoles, de subventions publiques éventuelles et de soutiens institutionnels liés à des programmes d’intérêt général. Conformément aux objectifs d’utilité publique, l’intégralité des ressources est réinvestie dans les actions de terrain, les programmes éducatifs et les opérations de coordination écologique.
Aucune distribution de bénéfices, dividendes ou avantages privés n’est effectuée. Les comptes sont tenus selon des principes de rigueur administrative et peuvent être présentés aux autorités compétentes en cas de demande officielle. Les dépenses sont affectées prioritairement aux missions de surveillance environnementale, de sensibilisation et de documentation territoriale.
Protection des données et conformité
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre des missions associatives. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucune exploitation commerciale. L’association veille au respect des principes de proportionnalité, de minimisation des données et de conservation limitée.
Les bénéficiaires disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant en contactant le secrétariat administratif. Toute demande est traitée dans un délai raisonnable conformément aux bonnes pratiques administratives applicables aux structures associatives.
Transparence des missions 2026
Le Plan d’action 2026 s’inscrit dans une logique de continuité institutionnelle. Il comprend des opérations de suivi écologique, des programmes de sensibilisation et des actions de coordination territoriale. Ces activités sont documentées dans des registres internes et peuvent être consultées par les autorités administratives compétentes.
L’ensemble des dispositifs mis en œuvre vise à renforcer la stabilité des écosystèmes locaux et à favoriser une meilleure compréhension des enjeux environnementaux par les populations concernées. Cette approche s’inscrit dans une logique de responsabilité collective et de transmission intergénérationnelle des savoirs liés à la gestion des espaces naturels.